Comment SmartPay collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez nos applications Client et Marchand.
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Nous vous remercions d'utiliser SmartPay. La confidentialité des informations de nos utilisateurs est primordiale pour nous et nous nous engageons à la protéger. La présente Politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, avec qui elles peuvent être partagées, et les droits dont vous disposez.
SmartPay est une passerelle de paiement numérique. Concrètement, cela signifie que nous ne détenons pas durablement vos fonds : chaque opération que vous effectuez met en relation, de façon sécurisée, votre moyen de paiement (compte mobile money, carte) et celui de votre bénéficiaire, à travers les opérateurs et partenaires concernés. Notre rôle est d'orchestrer cette mise en relation, de vérifier l'identité des parties, et de produire la preuve de la transaction.
La présente Politique s'applique à toute personne utilisant l'application SmartPay Client, l'application SmartPay Marchand, notre site web, notre espace d'assistance, ou effectuant un paiement ponctuel en tant qu'invité via une page de paiement SmartPay — collectivement désignés les « Services ». Elle ne s'applique pas aux sites, applications ou services de tiers vers lesquels nos Services peuvent renvoyer.
Les fonctionnalités « Agent » évoquées dans certains documents techniques internes sont prévues pour une version future de SmartPay et ne sont pas couvertes par la présente Politique tant qu'elles ne sont pas mises à la disposition du public.
Pour toute question d'ordre général, toute difficulté rencontrée dans l'utilisation de nos Services, ou toute question relative à la présente Politique :
Responsabilité
Vous restez maître des données que vous choisissez de nous transmettre.
Sécurisation
Mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (section 10).
Transparence
Vous devez comprendre ce que nous collectons, pourquoi et comment c'est protégé.
Cadre légal congolais
Conformité à la réglementation RDC applicable aux prestataires de paiement, notamment LBC-FT.
Licéité et consentement
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée (section 7).
Minimisation
Nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire à nos Services.
Lors de la création de votre Compte SmartPay : numéro de téléphone (identifiant principal), prénom et nom, adresse email (facultative), code PIN à 4 chiffres (stocké de façon irréversible), langue préférée, et type de compte. Pour un Compte Marchand : dénomination de l'entreprise, numéro RCCM, NIF, catégorie d'activité, identité du propriétaire/représentant.
Conformément aux obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux : photo recto/verso de votre pièce d'identité officielle, un selfie pris en direct (sans possibilité d'importer une photo existante, pour garantir une preuve de vie), et le numéro du document.
Si vous activez volontairement cette fonctionnalité optionnelle, nous enregistrons un gabarit biométrique de votre main pour vous authentifier lors d'un paiement l'utilisant. Collecte uniquement avec votre consentement explicite et préalable ; suppression possible à tout moment (section 14).
Adresse IP, identifiant technique de l'appareil, système d'exploitation, version de l'application, date/heure des connexions, journal des appareils utilisés.
Si vous réglez un commerçant SmartPay sans créer de compte, nous ne collectons que votre numéro de téléphone, votre nom, et le montant payé.
Directement, lorsque vous créez un Compte SmartPay, utilisez l'un de nos Services, soumettez vos documents KYC, activez une fonctionnalité optionnelle, contactez notre service client, ou effectuez un paiement en tant qu'invité.
| Base légale | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Exécution du contrat | Sans vos données d'inscription et de transaction, nous ne pouvons pas créer votre compte ni exécuter vos paiements. |
| Obligation légale | Collecte et conservation imposées par la réglementation LBC-FT et les exigences KYC ; protection contre l'usurpation et la fraude. |
| Consentement explicite | Requis pour les données biométriques et les communications marketing non essentielles. Retrait possible à tout moment. |
| Intérêt légitime | Sécurité du compte, prévention de la fraude, amélioration de la fiabilité des Services. |
Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à l'exécution de nos Services et au respect de nos obligations légales. Certaines données (vérification d'identité, historique des transactions) doivent être conservées pendant une durée minimale après la clôture de votre compte, imposée par la réglementation LBC-FT. Les gabarits biométriques sont supprimés dès désactivation de la fonctionnalité ou sur demande, sauf obligation légale contraire.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles, et ne les utilisons pas pour du ciblage publicitaire par des tiers.
Nous pouvons partager vos données, dans la stricte mesure nécessaire, avec :
En cas de fusion, d'acquisition ou de cession de tout ou partie des activités de SmartPay, vous seriez informé avant tout transfert de vos données.
Vos données sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée (Amazon Web Services, région Europe – Irlande), au sein d'un réseau privé isolé, protégé par un pare-feu applicatif, un chiffrement des données et un contrôle d'accès strict. Nous veillons à ce que le niveau de protection appliqué reste conforme aux standards de sécurité reconnus internationalement, et conservons la pleine maîtrise des accès à ces systèmes.
Nous pouvons, avec votre consentement, vous adresser des communications relatives à de nouvelles fonctionnalités ou offres. Vous pouvez vous y opposer à tout moment via les paramètres de notification de l'application ou en nous contactant. Cela n'affecte pas les communications nécessaires à l'exécution de nos Services ou à la sécurité de votre compte.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous (section 2) en joignant un justificatif d'identité. Nous traitons votre demande dans un délai raisonnable. Vous pouvez également saisir l'autorité congolaise compétente en matière de protection des données personnelles.
Les Services SmartPay sont réservés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données par erreur, contactez-nous (section 2).
Notre infrastructure technique étant hébergée à l'international (section 12), vos données peuvent être transférées hors de la République Démocratique du Congo. Nous veillons alors à ce que des mesures raisonnables et des garanties contractuelles appropriées soient en place pour assurer un niveau de protection cohérent avec la présente Politique.
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. Toute modification substantielle vous sera notifiée via l'application ou par email avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Pour toute question complémentaire ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles, écrivez-nous à contact@smartpaycd.com.